Conditions Générales de Vente

Ces conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes réalisées sur la plateforme Destockage Alimentaire. En passant commande, l'acheteur professionnel accepte ces conditions.

1. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de produits alimentaires entre Destockage Alimentaire et ses clients professionnels (B2B uniquement).

2. Commandes

Toute commande passée sur la plateforme constitue un engagement d'achat. La commande est confirmée par email après validation. Destockage Alimentaire se réserve le droit de refuser toute commande en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros HT. Ils sont susceptibles de varier. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. La TVA applicable sera ajoutée selon la réglementation en vigueur.

4. Paiement

Le paiement s'effectue par virement bancaire ou tout autre mode convenu. Les conditions de paiement sont précisées lors de la confirmation de commande.

5. Livraison

Les délais de livraison sont indicatifs. Destockage Alimentaire ne saurait être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté (grèves, intempéries, etc.).

6. Réclamations

Toute réclamation concernant la conformité ou l'état des produits devra être formulée dans les 48h suivant la réception, par écrit, avec justificatifs.

7. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.

Dernière mise à jour : 14/07/2026